Charte de confidentialité
Protection des données et cookies
La présente charte (ci-après “la Charte”) a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”) du site web geneve-sa-gueule.ch (ci-après “le Site”) des moyens mis en œuvre pour :
- collecter les données à caractère personnel;
- consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les “Cookies”).
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la Ville de Genève, ayant son siège social à la Rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève (ci-après l’ “Editeur”).
La Charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le cas échéant, la Charte s’applique concomitamment (i) aux conditions particulières d’utilisation du Site, (ii) à la charte de bonne conduite sur les services interactifs du Site.
Protection des données
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au site web de la Ville de Genève. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).
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Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (p. ex. commandes, questions adressées par courrier électronique, inscription à une newsletter). Les données recueillies sur ce site web sont utilisées dans le cadre du projet Genève, sa gueule uniquement et ne sont pas transmises à des tiers.
Sécurité
L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.
L’Editeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L’Editeur ne peut être tenu responsable du “spam” subi par l’Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur.
Les Cookies
Un cookie (ci-après le(s) “Cookie(s) “) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Quelles sont les finalités des Cookies?
Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 2 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications et (b) les Cookies de mesure d’audience.
Les Cookies de navigation sur le Site et Applications:
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application;
D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;
De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
Les Cookies de mesure d’audience:
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies?
L’Utilisateur est tout d’abord informé que l’Editeur peuvt être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser.
L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.
Configuration du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Mis à jour le 5 octobre 2017
