Conditions d'utilisation
Mentions légales et code de conduite
Les personnes qui accèdent au site web Genève, sa gueule acceptent les conditions suivantes.
Responsabilité
La Service Agenda 21 – Ville durable de la Ville de Genève entretient ce site web en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site web.
Néanmoins, la Ville de Genève ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.
La Ville de Genève se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de son site web, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.
Par conséquent, la Ville de Genève n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site web.
Liens vers d’autres sites web
La Ville de Genève n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Propriété intellectuelle/droit d’auteur
L’ensemble du contenu du site web de la Ville de Genève est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de la Ville de Genève.
Protection des données
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au site web de la Ville de Genève. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (p. ex. commandes, questions adressées par courrier électronique, inscription à une newsletter). Les données recueillies sur ce site web sont utilisées dans le cadre du projet Genève, sa gueule uniquement et ne sont pas transmises à des tiers.
Droit d’accès et de correction
Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, tout intéressé peut demander par écrit à la Ville de Genève de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.
Mis à jour le 11 octobre 2017